Globalfoundries et TSMC signent la paix sur les brevets

30 octobre 2019 //Par A Delapalisse
Globalfoundries, TSMC signent la paix sur les brevets
Les fonderies rivales Globalfoundries et TSMC ont annoncé la signature d’un vaste accord de licence réciproque de brevets et l'annulation de tous les litiges entre elles et leurs clients. Il n'a pas été révélé si une entreprise avait accepté de payer une somme d'argent à l'autre dans le cadre du règlement, ni combien.

En août 2019, Globalfoundries Inc. (Santa Clara, Californie), la fonderie devenue propriété de l'état d'Abou Dhabi, a engagé de nombreuses poursuites contre Taiwan Semiconductor Manufacturing Co. Ltd. (Hsinchu, Taiwan), alléguant que les procédés de fabrication de TSMC enfreignent 16 brevets. Un mois plus tard, à la fin du mois de septembre, TSMC, le leader du marché de la fonderie, a intenté plusieurs actions en justice contre son concurrent GlobalFoundries Inc., alléguant la violation de 25 de ses propres brevets.

Les deux sociétés ont rapidement résolu leurs différends et ont conclu un accord de licence réciproque de "brevets à vie" pour leurs brevets mondiaux existants de semi-conducteurs ainsi que pour tous les brevets que les deux parties déposeront au cours des dix prochaines années.

TSMC, qui a le vent en poupe avec des ventes élevées de puces en processus 7 nm et autres processus de pointe, pourrait se permettre de payer des sommes assez importantes pour se passer de la distraction d'un litige juridique.

De son côté, Globalfoundries a décidé d’abandonner la concurrence avec TSMC pour rester à la pointe de la technologie en 2018 (voir Analysis: Outpaced by TSMC, GloFo cuts its cloth). En tant que tel, on pourrait penser que Globalfoundries avait plus à gagner et moins à perdre en poursuivant TSMC devant les tribunaux.

Un porte-parole de Globalfoundries a déclaré que les deux parties avaient convenu de garder confidentielles les autres dispositions de l'accord.

Toutefois, le règlement ne met pas nécessairement fin aux tensions entre les deux sociétés en ce qui concerne les pratiques de vente de TSMC en position dominante sur le marché. La Commission européenne aurait ouvert une enquête sur TSMC (voir Globalfoundries' Morgenstern: Diversity is key in Dresden). La décision prise par Globalfoundries en 2018 de mettre fin au développement de procédés de fabrication FinFET à la pointe de la technologie avait été précédée d'allégations selon lesquelles la fonderie concurrente TSMC abuserait de sa position dominante sur le marché des fonderies et empêcherait la concurrence d'autres fonderies (voir Report: Globalfoundries asks China to probe TSMC et Report: GlobalFoundries accuses TSMC of unfair selling). TSMC a toujours nié les allégations et promis de coopérer pleinement avec toute enquête judiciaire.

à suivre: les déclarations des parties


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